ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.monfairepart.com/conditions
Elle décrit les principes que le site Monfairepart.com respecte lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles et les garanties de vos droits sur ces données (confidentialité, accès, sécurité) :
- Qui est responsable du traitement de vos données ?
- Quelles données collectons-nous et comment les traitons-nous ?
- A qui sont destinées vos données ?
- Quels sont vos droits ?
- Notre gestion des cookies
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2 : Quelles données collectons-nous et comment les traitons-nous ?
Lors d’une création de compte, des données sont collectées afin de permettre un accès privé à la sauvegarde de favoris, de personnalisations ou de commandes de produits. Ces données sont : le prénom, le nom et l’adresse e-mail.
Dès lors qu’une carte est personnalisée, le contenu de cette personnalisation est stocké: informations d’état civil, dates et lieux d’événements, photographies et coordonnées.
Lors du passage d’une commande, sont également collectées les informations complémentaires suivantes : adresse postale et numéro de téléphone.
Ces données permettent le bon traitement et le bon suivi de la commande passée et seront sauvegardées 9 mois afin de laisser à l’utilisateur le temps de prendre sa décision et la possibilité de recommander en cas de besoin.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 9 mois maximum.
Transmission des données à un tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Pour l'expédition des commandes : Colissimo, Colis Privé, Mondial relay, UPS, Chronopost, La Poste
Pour le paiement des commandes : Hipay
Pour le stockage des photographies : Fingerprint
Hébergement des données
Le site monfairepart est hébergé par : Fingerprint, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 5 Rue Jean Charcot, 26100 Romans-sur-Isère.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 75 02 84 34
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : Qui est responsable du traitement de vos données ?
La société Monfairepart SAS, dont le siège social est 12 B Avenue des langories, 26000 VALENCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 451 870 620 est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.monfairepart.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Ces données permettent le bon traitement et le bon suivi de la commande passée ainsi que l'alimentation de la base de contacts.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Le DPO
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué externe à la Protection des Données : la société solutionfordata basée à Dardilly. Pour plus d'informations, envoyer un mail à rgpd@monfairepart.com.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
ARTICLE 4 : Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail sur l'adresse rgpd@monfairepart.com
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : rgpd@monfairepart.com
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'adresse suivante : rgpd@monfairepart.com
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : rgpd@monfairepart.com
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
g. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 5 : Notre gestion des cookies
Le site a recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
Nous utilisons des fichiers cookies afin de faciliter la navigation et l’expérience de l’utilisateur sur notre site :
Un fichier cookie vérifie que le navigateur de l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
Le cookie de la personnalisation permet de sauvegarder temporairement une personnalisation interrompue.
Les cookies du panier permettent de sauvegarder temporairement le contenu du panier.
Un cookie de cheminement permet de mémoriser la dernière catégorie de produits visitées et ce afin de permettre un retour en arrière à partir d’une fiche produit.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.monfairepart.com/politique
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/01/2020.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".